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Conditions générales de vente – LUNÉA™

Ce site est exploité par LUNÉA™. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à LUNÉA™. LUNÉA™ met à votre disposition ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services accessibles depuis ce site, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des conditions, politiques et mentions indiquées ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions générales de vente », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment, sans limitation, aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services proposés. Si les présentes Conditions générales sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions générales.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à notre boutique en ligne sera également soumis aux présentes Conditions générales. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente de nos Conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d'y accéder après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.

Les titres et sous-titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions générales.

Section 1 – Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction lors de l'utilisation du Service, notamment les lois relatives aux droits d'auteur.

Vous ne devez transmettre aucun virus, logiciel malveillant, ver informatique ou tout autre code de nature destructrice.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès à nos Services.

Section 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives aux cartes bancaires) peut être transféré sans chiffrement et impliquer : (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, afficher, archiver, conserver ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contenu présent sur le site web (notamment, sans limitation, les marques commerciales, logos, marques de service, avis clients, photographies, images, illustrations, extraits vidéo, code HTML, code source et code objet, logiciels, données et autres éléments, collectivement désignés comme le « Contenu »), sans notre autorisation écrite expresse, sauf dans la mesure nécessaire pour consulter les contenus de notre site web.

Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les contenus présents sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement et ne doivent pas être considérés comme l'unique fondement d'une décision sans consultation préalable de sources primaires plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations ne sont, par définition, pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans être tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous reconnaissez qu'il vous appartient de suivre les éventuelles modifications apportées à notre site.

Section 4 – Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d'interrompre le Service, en totalité ou en partie, ainsi que tout contenu associé.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Section 5 – Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement.

Nous faisons tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans notre boutique. Toutefois, les couleurs que vous voyez dépendent de votre écran et nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre appareil sera parfaitement fidèle aux couleurs réelles des produits.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou de services proposés.

Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un service présent sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.

Nous ne garantissons pas que la qualité des services, des informations ou de tout autre élément acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.

Section 6 – Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes passées depuis un même compte client, avec une même carte bancaire et/ou utilisant une même adresse de facturation ou de livraison.

Si nous apportons une modification à une commande ou si nous l'annulons, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone que vous avez fournis lors de votre commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou intermédiaires commerciaux.

Si votre carte bancaire a été débitée avant l'annulation de votre commande, nous nous réservons le droit de procéder au remboursement selon les modalités que nous jugerons appropriées, dans le respect de la législation applicable. Les frais de transaction supplémentaires éventuellement applicables seront traités conformément aux dispositions légales en vigueur.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et toutes les autres informations nécessaires, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Section 7 – Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, aucune surveillance et aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous ne saurions être tenus responsables de quelque manière que ce soit des conséquences liées à votre utilisation de ces outils facultatifs fournis par des tiers.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur notre site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par leurs fournisseurs respectifs.

Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site web, notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions générales.

Section 8 – Liens vers des sites tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à notre entreprise. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas, et n'assumons aucune responsabilité, concernant les contenus, sites web, produits ou services proposés par des tiers.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers.

Nous vous invitons à consulter attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et à vous assurer que vous les comprenez avant d'effectuer toute transaction. Toute réclamation, demande, préoccupation ou question concernant les produits ou contenus de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

Section 9 – Commentaires, retours d'expérience et autres contributions des utilisateurs

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande préalable de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des projets ou d'autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement désignés comme les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez.

Nous ne sommes soumis à aucune obligation :

De conserver la confidentialité de vos commentaires ;
De verser une quelconque rémunération en contrepartie de vos commentaires ;
De répondre à vos commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions générales.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques commerciales, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou induire en erreur notre entreprise ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires.

Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par tout autre tiers.

Section 10 – Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles par l'intermédiaire de notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

Section 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site ou dans notre Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information présente dans le Service ou sur tout site web associé s'avère inexacte, et ce à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

Nous ne sommes soumis à aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé, notamment les informations relatives aux prix, sauf lorsque la loi l'exige.

Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations disponibles ont été modifiées ou mises à jour.

Section 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site, y compris, sans limitation, les contenus et leur organisation, sont protégés par les droits d'auteur conformément à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, aux conventions internationales et aux autres dispositions légales pertinentes.

Vous ne pouvez pas utiliser ces contenus autrement que dans les conditions expressément autorisées dans les présentes Conditions générales.

Nous ne vous accordons aucune licence ni aucun droit d'utilisation concernant les contenus, les droits d'auteur, les logos exclusifs, les marques de service ou les marques commerciales.

Toute utilisation non autorisée de ces contenus peut constituer une violation des droits d'auteur, des droits sur les marques commerciales, des droits relatifs à la vie privée et à l'image, ainsi que des dispositions légales civiles et pénales applicables.

Section 13 – Utilisations interdites

En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

(a) À des fins illégales ;

(b) Pour inciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;

(c) Pour enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, nationales ou internationales applicables ;

(d) Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

(e) Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer toute personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ;

(f) Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;

(g) Pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ;

(h) Pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ;

(i) Pour envoyer des spams, pratiquer l'hameçonnage, collecter frauduleusement des informations, utiliser de fausses identités ou effectuer des opérations automatisées de recherche, d'exploration ou d'extraction de données ;

(j) À des fins obscènes ou immorales ;

(k) Pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet, ou pour tenter de les contourner.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au Service ou à tout site web associé si vous enfreignez l'une de ces interdictions.

Section 14 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou l'interrompre à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que l'utilisation de notre Service, ou l'impossibilité de l'utiliser, relève de votre seule responsabilité, dans les limites autorisées par la loi.

Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont proposés, sauf indication expresse contraire de notre part, « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas, LUNÉA™, ses dirigeants, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, particulier ou consécutif de quelque nature que ce soit.

Cela inclut notamment, sans limitation, les pertes de bénéfices, les pertes de revenus, les économies non réalisées, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, une responsabilité civile (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou tout autre fondement juridique.

Cette limitation s'applique aux dommages résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté par son intermédiaire, ainsi qu'à toute réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d'un produit, notamment les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement mis à disposition par l'intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans la mesure où certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité concernant les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans ces juridictions à la mesure maximale autorisée par la législation applicable.

Les présentes dispositions ne sauraient exclure ni limiter les droits et garanties dont vous bénéficiez en vertu des dispositions légales impératives applicables.

Section 15 – Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité LUNÉA™, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, formulée par vous ou par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Section 16 – Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

La partie jugée inapplicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions générales. Cette décision n'affectera pas la validité et le caractère applicable des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.

Section 17 – Résiliation

Nous pouvons résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de notre Service, ainsi que votre accès au Service et/ou au site web, à tout moment, sans préavis ni responsabilité, dans les limites autorisées par la loi.

Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Nous pouvons également révoquer les autorisations accordées dans le cadre de l'utilisation de ce site web.

Si vous souhaitez mettre fin au présent accord, il vous suffit de cesser d'utiliser ce site.

Toutes les dispositions des présentes Conditions générales qui, de par leur nature, doivent rester applicables après la résiliation continueront de produire leurs effets, notamment, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l'indemnisation et à la limitation de responsabilité.

Section 18 – Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques et règles de fonctionnement publiées par nos soins sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions précédentes des présentes Conditions générales.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée automatiquement au détriment de la partie qui les a rédigées.

Section 19 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables.

Section 20 – Modifications des Conditions générales

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les modifications correspondantes sur notre site web.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Le fait de continuer à utiliser notre site web ou notre Service après la publication de modifications des présentes Conditions générales constitue une acceptation de ces modifications.

Section 21 – Coordonnées

Toute question concernant les présentes Conditions générales doit nous être adressée à l'adresse e-mail suivante : info@atelier-du-temps.com